| Source: ruefrontenac.com EXCLUSIF |
| Écrit par Vincent Larouche | ||||||
| Lundi, 23 août 2010 19:21 | ||||||
| Mise à jour le Mardi, 24 août 2010 10:38 | ||||||
| Après une année où les allégations de corruption et les dépassements de coûts dans le monde municipal ont défrayé la manchette à répétition, l’Agence du revenu du Canada (ARC) entend profiter de la rentrée automnale pour lancer une gigantesque inspection fiscale de tous les contrats externes accordées par les arrondissements et les municipalités sur l’île de Montréal depuis quatre ans, a appris Rue Frontenac.
Des avocats du gouvernement fédéral se sont présentés à la Cour fédérale lundi matin au nom du ministre du Revenu, afin d’obtenir les autorisations nécessaires au lancement de l’opération. L’Agence du revenu souhaite exiger que chaque bureau d’arrondissement et chaque municipalité sur l’île de Montréal lui fournissent la liste de «toutes les entreprises et les particuliers qui ont rendu des services à ces arrondissements et aux municipalités au cours des années 2006 à 2009», peut-on lire dans les documents déposés au dossier. La loi exige que les inspecteurs fiscaux obtiennent le feu vert d’un juge avant de telles inspections de contribuables «non désignés», c’est-à-dire dont ils ignorent l’identité exacte pour le moment.
La quantité de données à analyser promet d’être colossale puisque les moindres bénéficiaires des deniers public seront contrôlés. Selon nos informations, le moindre service fourni sera vérifié, qu'il s'agisse d'un simple achat de quelques dizaines de dollars jusqu'aux contrats de travaux majeurs octroyés après des appels d'offres. La cour a pris l’affaire en délibéré, mais selon nos informations, l’Agence est certaine d’obtenir les autorisations nécessaires. Pas de poursuites pénales Le fisc veut obtenir le détail des sommes versées par les municipalités et arrondissements, en plus des coordonnées complètes des bénéficiaires et, au besoin, des pièces justificatives. Il prend la peine d’ajouter que si la Cour fédérale donne le feu vert, un refus de collaborer de la part du monde municipal pourrait entraîner des accusations d’outrage au tribunal. C’est la division du recouvrement de l’ARC qui inspectera ensuite la situation fiscale de chaque particulier et de chaque entreprise ayant fourni des services à un arrondissement ou une municipalité de l’île de Montréal, «afin de vérifier si toutes les déclarations de revenus avec tous les renseignements et revenus requis ont été produits au ministre», précise la requête. Les sous-traitants ou fournisseurs qui auraient caché des renseignements au fisc recevront ordre de payer les sommes dues, ajoutent les fonctionnaires. L’Agence précise toutefois que l’opération n’a pas pour but d’amasser des preuves pour d’éventuelles poursuites pénales. L’Agence du revenu du Canada monte chaque année de tels projets de vérification sur un secteur donné d’activité économique. Joint au téléphone lundi, le porte-parole de l’organisme, Serge Paradis, n’a pas été en mesure d’expliquer pourquoi les sous-traitants municipaux ont été ciblés cette année. Ce genre d’opération a déjà été mené dans le monde municipal par le passé et il n’est pas nécessairement le fruit d’allégations précises. Mais en privé, des fonctionnaires chuchottent que le «timing est bon» en raison des nombreuses allégations de malversations rapportées par les médias et certains politiciens.
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